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Dernière mise à jour : 24/10/2026
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Le service
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Vos documents et votre responsabilité
- Ne traitez que des documents que vous êtes autorisé à utiliser et à modifier : vos propres documents ou des documents que vous avez la permission de modifier.
- Vous êtes responsable du contenu de vos documents et de l’usage que vous faites des résultats, y compris du respect des lois sur le droit d’auteur et sur la protection des données.
- Conservez une copie de vos fichiers originaux. Nos outils créent de nouveaux fichiers et ne modifient pas les originaux, mais nous ne pouvons pas garantir que chaque document sera traité correctement.
Ce qui est interdit
Vous ne pouvez pas utiliser PDFVela pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, attaquer ou surcharger le service, ni pour copier le code ou le contenu du site afin de proposer un service concurrent.
PDFVela ne supprime pas, ne contourne pas et ne devine pas les mots de passe ni les protections contre la copie des documents, et vous ne pouvez pas tenter de l’utiliser à cette fin.
Publicité
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Absence de garantie
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Limitation de responsabilité
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Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière modification indiquée en haut.
Contact
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