À quoi servent les numéros Bates
Dans les contentieux, les audits, les sinistres d’assurance et les dossiers réglementaires, les documents sont remis par lots qui peuvent atteindre des milliers de pages. Pour désigner une page sans ambiguïté, chacune reçoit une étiquette unique : un préfixe court qui identifie la partie ou l’affaire, et un numéro complété par des zéros pour que toutes les étiquettes aient la même largeur. Quelqu’un écrit « voir ACME-000214 » et tout le monde ouvre la même page, quel que soit le fichier où elle se trouve. Une page manquante se repère aussitôt par un trou dans la numérotation.
Pourquoi un outil dédié
Vous pouvez placer un numéro de page complété par des zéros dans un en-tête avec notre outil En-tête et pied de page, mais il traite un fichier à la fois et vous devez calculer vous-même chaque numéro de départ. Ici, les fichiers sont numérotés comme une seule série, en une seule opération : vous voyez la plage de chaque fichier avant de lancer, la numérotation se poursuit automatiquement et vous obtenez un index à conserver avec la communication de pièces.
Choisir l’étiquette
- Préfixe : court et sans espace, par exemple un nom de partie, un code client ou un numéro de dossier suivi d’un tiret :
ACME-,SMITH_,C2026-. Les étiquettes courtes tiennent facilement dans la marge. - Nombre de chiffres : six est le choix le plus courant et couvre jusqu’à 999 999 pages. Prévoyez-en davantage si le lot risque de grossir.
- Suffixe : facultatif. Certaines équipes ajoutent une mention comme
-CONFaux pages communiquées dans le cadre d’un ordonnance de confidentialité. - Position : en bas à droite est l’emplacement habituel. Choisissez un autre coin si les documents ont du contenu à cet endroit.
Noms de fichiers et index
Avec plusieurs fichiers, vous choisissez comment nommer les copies numérotées. Plage Bates nomme chaque fichier d’après sa première et sa dernière étiquette, par exemple ACME-000001-ACME-000012.pdf, ce qu’attendent de nombreuses plateformes de revue documentaire et de nombreux tribunaux. Conserver les noms ajoute plutôt un suffixe au nom d’origine. Dans les deux cas, l’archive ZIP contient un index (CSV) avec le nom d’origine, le nouveau nom, le premier et le dernier numéro et le nombre de pages de chaque fichier.
Avant de numéroter
Les numéros Bates sont apposés dans les pages : finalisez donc d’abord les documents. Supprimez les pages qui ne font pas partie de la communication, caviardez les informations couvertes par le secret professionnel ou les données personnelles, et mettez les pages dans leur ordre définitif avec Organiser PDF. Gardez une copie non numérotée pour vos propres archives. Pour une numérotation classique « Page 3 sur 10 », l’outil Numéroter les pages PDF est plus simple. Le guide pour ajouter des numéros Bates à un PDF présente cette pratique plus en détail.